Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site ergopilot.online (ci-après « le Site ») est édité par une personne physique, éditeur non professionnel.

Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur a choisi de préserver son anonymat. Son identité (nom, prénom, adresse et téléphone) a été communiquée à l'hébergeur du Site, identifié à l'article 2, qui peut la transmettre aux autorités judiciaires sur réquisition.

Contact: contact@ergopilot.online

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur: OVH SAS (OVHcloud)
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS: Lille Métropole 424 761 419
Téléphone: +33 9 72 10 10 07
Site web: www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, nom « OutCedure », structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

4. Responsabilité

OutCedure est un service en cours de développement. Les fonctionnalités présentées sur le Site sont décrites à titre indicatif : elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement sur leur contenu ou leur date de disponibilité, et peuvent évoluer ou ne pas voir le jour.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur n'est pas responsable du contenu.

5. Données personnelles

Cette section est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

L'éditeur du Site, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées et finalités

Le Site ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni outil de mesure d'audience. Nous ne traitons de données personnelles que si vous nous écrivez à contact@ergopilot.online :

Données : votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
Finalités : répondre à votre demande et, si vous le demandez, vous informer de l'ouverture du service.
Base légale : l'intérêt légitime de répondre aux sollicitations reçues, et votre consentement lorsque vous demandez à être informé du lancement.
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans après notre dernier échange.

Comme tout site web, le serveur d'hébergement enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date, pages consultées) à des fins de sécurité et conformément à l'obligation légale de conservation des hébergeurs, soit 12 mois.

Destinataires et transferts

Vos données sont destinées à l'éditeur uniquement. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, messagerie), qui agissent comme sous-traitants. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ergopilot.online ; une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

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7. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.